Le guide du neuf
Votre financement
Votre financement
Certains dispositifs de l'État peuvent vous aider à concrétiser votre projet immobilier sous forme de réduction de taxes ou bien d'aide au financement.
Les avantages financiers du neuf
Les logements neufs sont optimisés pour vous apporter bien-être et confort moderne dès votre emménagement. Vous n'avez pas de travaux à prévoir et vous approprier votre logement est d'autant plus facile.
L'acquisition d'un logement neuf ouvre droit à des avantages financiers exclusifs
Les frais de notaire réduits
Pour un achat immobilier, les honoraires du notaire sont fixés par décret et calculés sur le prix de vente toutes taxes comprises, les taxes perçues par l'État pour un logement neuf sont moins élevées que dans l'ancien. Ainsi, vous bénéficiez de frais de notaire réduits, variant de 2 à 3 % du prix de l'acquisition au lieu de 7 à 8 % pour un achat dans l'ancien.
L'exonération de la taxe foncière
L'achat d'un appartement neuf peut vous donner droit à une exonération de la taxe foncière pendant deux ans (sauf pour la partie communale) si le Conseil Municipal en a décidé autrement la taxe d'habitation reste à verser. À cette fin, un imprimé H2 vous sera remis, il faudra le compléter et le renvoyer avant les 90 jours suivant l'achèvement de l'immeuble.
Le Prêt à Taux Zéro
En complément de ces avantages financiers, le Prêt à Taux Zéro peut vous permettre d'acheter votre résidence principale en réduisant vos coûts d'emprunt.
Les avantages du Prêt à Taux Zéro
Jusqu'à 40 % de financement de l'achat du bien immobilier pour les logements en zones A/A bis et B1 et jusqu'à 20% pour les logements en zones B2 ou C.
Un différé de remboursement de 5 ans minimum, jusqu'à 15 ans.
Une réduction du montant des mensualités par l'allongement de la durée du prêt (20 ans).
Les conditions d'application
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est accordé sous conditions de ressources et s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Son obtention dépend :
• De la localisation du logement : s'applique sur les logements neufs en zones A/A bis et B1. Pour les logements situés en zone B2 et C.
• Du nombre d'occupants du logement
• Du logement en lui-même : il doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Il doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement.
• Des ressources du demandeur : voir le tableau du revenu maximum par ménage.
Le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.
Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ à sa banque. La mise en location du logement est possible après 6 ans.
Revenu maximum du ménage
| NOMBRE DE PERSONNES OCCUPANT LE LOGEMENT |
ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE BC |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 personnes et + | 118 400 € | 96 100 € | 86 400 € | 76 800 € |
Les ressources prises en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2.
Montant du PTZ
Le montant maximal sur lequel le PTZ sera calculé dépend de la zone d'implantation du logement et du nombre d'occupants du logement.
Le dispositif est maintenu sur l'année 2020 avec une quotité du PTZ à 20 %
| NOMBRE DE PERSONNES OCCUPANT LE LOGEMENT |
ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE BC |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 personnes | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 600 € |
| 3 personnes | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 800 € |
| 4 personnes | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 personnes et + | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
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Durée de remboursement du PTZ
La durée de remboursement du PTZ dépend du revenu, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle le futur logement est situé.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
• La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon les revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
• La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.
Établissements de crédit proposant le PTZ
L'établissement de crédit doit avoir passé une convention avec l'État.
L'emprunteur choisit celui de son choix.
En revanche, l'établissement prêteur, apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ.
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15-04-2021
Promotion immobilière